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Conditions Générales de Ventes / RGPD / Mentions Légales

(Dernière modification le 15/03/2021)

Préambule

Avant tout chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : alexis-roze.com et TOUS les sous domaines (dont alexis-roze.com, alexisroze.systeme.io ) qui lui sont rattaché. Elles ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site alexis-roze.com.

Ces sites sont la propriété exclusive de Alexis ROZE dont le siège social est basé à Nuits Saint Georges (21700) – France.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site alexis-roze.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et service commercialisés par ces sites.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 – Objet du contrat

En visitant le site « Alexisroze » (ci-après le site alexis-roze.com, alexisroze.systeme.io ou tout autre sous domaine des mêmes sites) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site alexis-roze.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur ces sites entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur ces sites.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Alexis Roze ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur alexis-roze.com.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU CONTENU

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants du site alexis-roze.com en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site alexis-roze.com et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposés sur le site alexis-roze.com.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Alexis Roze sur le site alexis-roze.com ou tout autre sous domaine issu du même site.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.
La passation d’une commande sur le site alexis-roze.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site alexis-roze.com.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet alexis-roze.com comporte les étapes suivantes :
– Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
– Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant plateforme de paiement sécurisé Stripe et/ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
– Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
– Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
– La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe, Paypal ou tout autre site de paiement proposant les mêmes garanties de sécurité.
– Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
– La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

– Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet alexis-roze.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande sur les pages de descriptifs des produits. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – PRODUITS ET SERVICES

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Alexis Roze. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme de formation en ligne ou de contenu en ligne. Dans ce cadre Alexis Roze met à disposition au profit du client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation.

L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Alexis Roze se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Alexis Roze, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 9 – MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées) ainsi que sur certaines pages de remerciement ou validation parfois accessible directement après le paiement.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou adresse postale du client lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site alexis-roze.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par email, à l’adresse mail : contact[at], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site alexis-roze.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 10 – MODALITÉS D’ACCÈS

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

 

ARTICLE 11 – MODALITÉS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Notre priorité est la satisfaction de nos clients.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander l’annulation et le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par recommandé avec AR à l’adresse du vendeur, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (notamment votre nom, numéro de commande et votre adresse e-mail).
Exception: Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit dans le cas d’un produit numérique déjà téléchargé. Ce délai de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : replay de séminaire,… ).
Sont également exclu de toute possibilité de remboursement : les conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué sous un délai de 6 jours.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site alexis-roze.com , ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

 

Mentions légales et politique de confidentialité

La société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

Alexis-roze.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

EIRL Alexis R.
dont le siège social est situé : 13B ruelle Saint Julien 21700 Nuits Saint Georges
représentée par Alexis R., en sa qualité de Gérant.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Alexis-roze.com est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Article 3 – Contenu du site

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société Alexis R.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

hello@alexis-roze.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, contactez nous.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, contactez nous.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

Cookies Facebook :

Cookies Twitter :

Cookies WordPress :

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : alexis (a-t) alexis-roze.com (alexis@alexis-roze.com).